Niveaux SES / AES / QES
Le règlement européen eIDAS (n°910/2014) définit trois niveaux de signature électronique, à valeur juridique croissante. TrueSign couvre les trois via Yousign, prestataire de confiance qualifié — les signatures sont valides dans les 27 pays de l'UE.
Architecture de sécurité
TrueSign est conçu fail-closed : en cas de doute, le système refuse plutôt que d'accepter. Cette page résume les garanties d'architecture — le détail d'implémentation fait partie du dossier de Security Review AppExchange.
RGPD & résidence des données
TrueSign est pensé pour les organisations européennes : les documents et les preuves de signature ne quittent pas l'Union européenne.