RGPD & résidence des données
TrueSign est pensé pour les organisations européennes : les documents et les preuves de signature ne quittent pas l'Union européenne.
Où vivent les données
| Donnée | Où | Par qui |
|---|---|---|
| Enregistrements métier (demandes, signataires, templates) | Votre org Salesforce | Vous (responsable de traitement) |
| Documents en cours de signature, certificats de preuve | Yousign — hébergement en France (UE) | Yousign, prestataire de confiance qualifié eIDAS |
| PDF signé final | Réattaché à votre org Salesforce | TrueSign, automatiquement |
TrueSign est un package natif Salesforce : il n'existe aucun serveur intermédiaire TrueSign — aucune donnée ne transite ni n'est stockée ailleurs que dans votre org et chez Yousign.
Données personnelles traitées
Pour chaque signataire : prénom, nom, e-mail, téléphone (si authentification SMS), et les données de preuve de la signature (horodatage, événements). Elles servent exclusivement à l'exécution de la signature — aucune exploitation secondaire.
À prévoir dans votre registre de traitement : Yousign intervient comme sous-traitant au sens du RGPD (un DPA est disponible auprès de Yousign).
Minimisation et rétention
- La note privée par signataire est transmise à Yousign mais n'est pas conservée dans Salesforce après l'envoi.
- Les logs techniques ont une rétention configurable (90 jours par défaut) avec purge automatique — voir Logs & audit.
- La suppression d'un enregistrement Salesforce suit vos propres politiques de rétention ; côté Yousign, les durées sont régies par votre contrat Yousign.
Souveraineté
- Prestataire de signature français, qualifié eIDAS, hébergé en UE — pas de transfert hors UE lié à la signature.
- Conformité eIDAS dans les 27 pays de l'UE — voir Niveaux de signature.
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